Site web : www.entreprisesfrance.fr/
Par ailleurs, les pénalités élaborées dans votre accord doivent surtout avoir un rapport avec l’abus de contrôle du profil personnel des utilisateurs. La fin du contrat La rédaction de votre CPC touche à sa fin. En effet, il y a certaines modalités qui peuvent brusquement mettre fin au CPC.
Outre l’obtention de la carte professionnelle VTC et de l’inscription au registre des chauffeurs vtc, il faut également créer une entreprise avant de pouvoir exercer cette activité. Quid de la capacité de transport ? L’obtention de la capacité de transport est pratiquement la même que celle de la carte professionnelle VTC.